Article 3
Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seuls peuvent être destinataires des données suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2006 texte numéro 99
Lorsqu'un accord sur le temps de travail le prévoit et dans la limite des dispositions légales et conventionnelles applicables, certains employés protégés peuvent être destinataires des informations relatives aux heures d'arrivée et de départ des personnes.
Les personnes habilitées du service du personnel ou du service gérant la sécurité ne peuvent avoir accès au gabarit du contour de la main que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription dans la base de données ou de sa suppression.