Arrêté du 7 juin 2006 relatif au montant des redevances cynégétiques

Version INITIALE

NOR : DEVN0650340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEVN0650340A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.