Article 2
L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.
République
Française
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NOR : DEVN0650340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/DEVN0650340A/jo/article_2
Texte n°38
L'arrêté du 27 juin 2001 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé, avec effet au 1er juillet 2006.
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