Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0607769D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/INDI0607769D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/12/2006-848/jo/article_1
Texte n°18
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.