Article 1
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0630066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/MAEJ0630066D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/4/2006-1113/jo/article_1
Texte n°6
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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