Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois

Version INITIALE

NOR : SOCF0610975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/SOCF0610975A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.