Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois

Version INITIALE

NOR : SOCF0610975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/SOCF0610975A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 4 septembre 2003 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.