Dispositifs de détection
et d'alarme d'envahissement
Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0601036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601036A/jo/article_snum3
Texte n°12