Décision n° 2005-1196 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-440 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach et les décisions n° 2000-480 du 7 mars 2000 et n° 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511196S

Texte n°70