Article 13
Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_13
Texte n°35
Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.
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