Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRF0600968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_13

Texte n°35

Article 13


Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.