Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRF0600968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Pour chaque race équine ou asine, le ministre de l'agriculture approuve par arrêté un règlement du stud-book, proposé par la commission de stud-book après avis de la commission du livre généalogique concernée.