Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0602143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/MENF0602143A/jo/article_3

Texte n°13