Article 2
L'arrêté du 19 décembre 1989 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille est abrogé.
Arrêté du 22 juin 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
NOR : AGRP0601294A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/22/AGRP0601294A/jo/article_2
Texte n°13