Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANH0622809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622809A/jo/texte

Texte n°12

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 5, Arrête :


  • La liste des établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
    - centre hospitalier d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
    - centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse) ;
    - centre hospitalier de Grand-Bourg-Marie-Galante (Guadeloupe) ;
    - centre hospitalier de Cayenne (Guyane) ;
    - centre hospitalier de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon).


  • La liste des établissements publics de santé dont la vacance des postes de direction est anormalement longue et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :
    - centre hospitalier de Sedan (Ardennes) ;
    - centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
    - hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
    - centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
    - syndicat interhospitalier Unisanté de Forbach (Moselle) ;
    - centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle) ;
    - maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
    - centres hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau (Vosges) ;
    - centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
    - centre hospitalier spécialisé de Mirecourt (Vosges).


  • Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
J. Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 233,1 Ko