Arrêté du 9 août 2006 portant organisation de la consultation des personnels en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

NOR : AGRF0601703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/AGRF0601703A/jo/article_9

Texte n°78

Article 9


Les enveloppes doivent parvenir au secrétaire du bureau de vote pour les agents de la direction, ainsi que pour les agents des échelons interrégionaux le 28 septembre 2006, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.
Par dérogation, les agents en fonction à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au service juridique, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 28 septembre 2006, à 14 heures.