Arrêté du 2 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages et des conventions

Version INITIALE

NOR : DEFK0600528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/DEFK0600528A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.