Arrêté du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/MAEA0620374A/jo/article_12

Texte n°21

Article 12


Délégation est donnée à M. Roger Manière, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Michel Pierre, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.