Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/MAEJ0630083D/jo/article_snum5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/2006-1257/jo/article_snum5

Texte n°17


Règle 31
Commande des machines


3. A l'actuel paragraphe 2 de cette règle, ajouter le nouvel alinéa 10 ci-après :
« 10. Les systèmes automatisés doivent être conçus de telle sorte qu'un signal d'alarme, en cas de ralentissement ou d'arrêt inéluctable ou imminent du système de propulsion, soit donné à temps à l'officier de quart à la passerelle pour lui permettre d'évaluer les conditions de navigation en cas d'urgence. En particulier, les systèmes doivent avoir une fonction de contrôle, de surveillance, d'information et d'alarme et doivent, pour les besoins de la sécurité, ralentir ou arrêter la propulsion tout en donnant à l'officier de quart à la passerelle la possibilité d'intervenir manuellement, sauf dans les cas où une intervention manuelle entraînerait rapidement la défaillance totale de la machine et/ou de l'appareil de propulsion, comme par exemple en cas de survitesse. »