Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630083D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/MAEJ0630083D/jo/article_snum4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/12/2006-1257/jo/article_snum4

Texte n°17

Décret n° 2006-1257 du 12 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 134 (76) portant amendement à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 12 décembre 2002 (1)


Règle 12-2
Accès aux espaces de la tranche
de la cargaison des pétroliers


2. Supprimer l'actuelle règle 12-2.