Décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion

Version INITIALE

NOR : CSAX0601460S

Texte n°106

Article 2


La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Si l'exploitation effective du service ne débute pas dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.