Arrêté du 1er septembre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP0600098A

Texte n°105

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu le décret du 21 juillet 2004 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ;
Vu le décret du 3 octobre 2005 déléguant M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître, dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes ;
Vu le décret du 17 janvier 2006 déléguant Mme Marie Pittet, conseillère référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;
Vu le décret du 25 août 2006 déléguant M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire, dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2006 portant organisation administrative de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie Pittet et à M. Jean-Christophe Potton, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »


  • L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne Amson, directrice générale des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT. »


  • Au deuxième alinéa de l'article 5 du même article, les mots : « et Mme Michèle Raffeau, agent contractuel, » sont supprimés.
    Au troisième alinéa du même article, les mots : « M. Gilles Dumont, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2006.


P. Séguin

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