Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement, tel qu'étendu par arrêté du 12 août 1998, les dispositions :
- de l'avenant n° 6 du 9 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 10 juillet 1996 susvisé ;
- de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord de prévoyance du 26 avril 2005 susvisé.