Décision du 25 septembre 2006 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFL0601278S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/25/DEFL0601278S/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 1er de la décision du 19 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Patrick Armando, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Gilbert Souchet, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Laurent Paroni, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le commissaire colonel Jean-Jacques Prétot, adjoint au chef du service des contrats et des finances, dans la limite des attributions du service ;
5. M. le colonel André Garnier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. M. le capitaine de vaisseau Pierre Canal, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »