Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006

Version INITIALE

NOR : MENS0602101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/MENS0602101A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.