Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguérande à Decize (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/DEVN0650300A/jo/article_3
Texte n°41