Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 petite montagne du Jura (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/DEVN0650308A/jo/texte

Texte n°42

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La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 petite montagne du Jura » (zone de protection spéciale FR 4312013) l'espace délimité sur les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura :
    - sur la totalité du territoire des communes suivantes : Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Charnod, Chatonnay, Chavéria, Chemilla, Chisséria, Coisia, Condes, Cornod, Cézia, Dessia, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Fétigny, Genod, Lains, Lavans-sur-Valouse, Légna, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Monnetay, Montrevel, Moutonne, Onoz, Orgelet, Saint-Hymetière, Sarrogna, Savigna, Thoirette, Valfin-sur-Valouse, Vescles, Villeneuve-lès-Charnod, Vosbles, Ecrille ;
    - sur une partie du territoire des communes suivantes : Charchilla, Coyron, Gigny, Louvenne, Meussia, Montagna-le-Templier, Montfleur, Plaisia, Saint-Julien, La Tour-du-Meix.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 petite montagne du Jura » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2006.


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie


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