Article 3
Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
NOR : INTD0600562A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/INTD0600562A/jo/article_3
Texte n°5