Arrêté du 24 mai 2006 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmiers

Version INITIALE

NOR : SANS0622220A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/SANS0622220A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale des infirmières approuvée par l'arrêté du 1er mars 2002, annexé au présent arrêté, et conclu le 23 février 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmières.