Article 67
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 mars 2005, modifié par les arrêtés du 1er juin 2005 et du 2 août 2005, portant délégation de signature pour la direction des retraites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_67
Texte n°6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 mars 2005, modifié par les arrêtés du 1er juin 2005 et du 2 août 2005, portant délégation de signature pour la direction des retraites.
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