Article 64
Délégation est donnée à M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service de la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_64
Texte n°6
Délégation est donnée à M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service de la formation.
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