Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/ECOK0600032A/jo/article_28

Texte n°6

Article 28


Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines de la direction des fonds de l'établissement de Paris-Ségur de la direction des retraites, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service.