Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : INTA0600344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/2/INTA0600344A/jo/article_5

Texte n°6