Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623093A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe II », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2006 texte numéro 24