Arrêté du 1er août 2006 relatif à la modification des indications et des conditions de prescription, à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie et pour amputation basse de jambe au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SANS0623092A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pied pour amputation basse de jambe », les produits suivants sont ainsi modifiés :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 29/08/2006 texte numéro 23