Arrêté du 23 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/23/MAEA0620318A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.