Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0600041A

Texte n°109

Article 2


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.