Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2006 fixant les montants du régime indemnitaire relatif aux emplois de conseiller général des établissements de santé
NOR : SANH0621941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/21/SANH0621941A/jo/article_3
Texte n°28