Annexe
A N N E X E
SCRUTIN CLOS LE 4 OCTOBRE 2006
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 18
SECOND SCRUTIN ÉVENTUEL
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 18
Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0601037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/MENP0601037A/jo/article_annexe1
Texte n°18