Article 14
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0601037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/MENP0601037A/jo/article_14
Texte n°18