Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0600477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/ECOP0600477A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation du ministère. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.
Le service comprend :
- une mission qui conduit les travaux relatifs à la stratégie ministérielle de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des audits de modernisation ;
- une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;
- une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglemetaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.