Article 2
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2005, de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 22
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0621722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/21/SANS0621722A/jo/article_2
Texte n°22
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2005, de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2006 texte numéro 22
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