Arrêté du 14 avril 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle pour l'organisation de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA

Version INITIALE

NOR : EQUA0600936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/EQUA0600936A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Le coordonnateur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle n'attribue de créneau horaire supplémentaire sur cet aéroport, pour le 17 mai 2006, qu'à compter du 5 mai 2006, sans préjudice des créneaux horaires déjà attribués.