Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle pour l'organisation de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA
NOR : EQUA0600936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/EQUA0600936A/jo/article_2
Texte n°36