Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

Version INITIALE

NOR : MENE0601016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MENE0601016A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Dans l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, relative aux horaires des enseignements applicables aux élèves des classes du cycle central de collège (cinquième et quatrième), les dispositions suivantes concernant l'horaire non affecté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 22/04/2006 texte numéro 28




sont remplacées par :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 22/04/2006 texte numéro 28