Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)

Version INITIALE

NOR : MENE0601016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MENE0601016A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Dans le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé les mots : « 26 heures hebdomadaires par deivision de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième » sont remplacés par les mots : « 25 heures 30 hebdomadaires par division de cinquième et de 28 heures 30 hebdomadaires par division de quatrième ».