Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0601087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601087A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les bureaux et structures suivants, relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine, oeuvrent plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes :
- le bureau « expertise » ;
- le bureau « planification et programmation » ;
- le bureau « stratégie et politique » ;
- le collège des officiers de cohérence d'état-major ;
- les structures de projets, qui correspondent à des opérations d'armement et dont la liste fait l'objet d'une décision du major général de la marine.