Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 31 janvier 2006 portant suppression d'une zone réglementée juxtaposée à la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime)
NOR : EQUA0501744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501744A/jo/article_3
Texte n°32