Article 2
L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une zone réglementée juxtaposée à la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501744A/jo/article_2
Texte n°32
L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une zone réglementée juxtaposée à la zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
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