Arrêté du 1er février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0700023A

Texte n°76

Article 1


Il est mis fin, à compter du 22 janvier 2007, aux fonctions de M. Patrice Camberou, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.