Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFP0600756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFP0600756A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions interarmées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU II
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement


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n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU III
Fonctions relevant de l'armée de terre


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU IV
Fonctions relevant de la marine nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU V
Fonctions relevant de l'armée de l'air


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU VI
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU VII
Fonctions relevant du service de santé des armées


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




TABLEAU IX
Fonctions relevant du contrôle général des armées


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n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9