Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : DEFP0600756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/DEFP0600756A/jo/texte

Texte n°9

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :


  • Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent arrêté.


  • L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU I
    Fonctions interarmées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU II
    Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU III
    Fonctions relevant de l'armée de terre


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU IV
    Fonctions relevant de la marine nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU V
    Fonctions relevant de l'armée de l'air


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU VI
    Fonctions relevant de la gendarmerie nationale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU VII
    Fonctions relevant du service de santé des armées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9




    TABLEAU IX
    Fonctions relevant du contrôle général des armées


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/2006 texte numéro 9


Fait à Paris, le 25 juillet 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé


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